Introduction
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété en France, destiné aux ménages modestes et primo-accédants (ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années).
Pour accéder au PTZ en 2024, il faut être primo-accédant, respecter des conditions de ressources variables selon la zone et le nombre d’occupants, et acheter un bien destiné à devenir la résidence principale.
Voici les principaux éléments à connaître sur le PTZ :
Caractéristiques principales
- Taux d’intérêt nul : Le PTZ est un prêt sans intérêts, qui permet de financer jusqu’à 50 % du coût total de l’acquisition d’une résidence principale. Cela permet de réduire le coût total du crédit pour l’emprunteur
- Complémentaire : Il ne peut pas financer la totalité de l’achat d’un bien immobilier. Il doit être complété par un autre prêt immobilier classique ou un apport personnel
- Durée de remboursement : La durée maximale du PTZ est de 25 ans, avec une possibilité de différer le début des remboursements de 5 à 15 ans selon les revenus
- Conditions d’accès : Le PTZ est accordé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Les plafonds varient en fonction de la zone géographique du bien et du nombre d’occupants
- Pas de frais supplémentaires : Aucun frais de dossier ni d’expertise n’est facturé pour ce prêt
Le PTZ peut être utilisé pour financer :
- L’achat d’un logement neuf, principalement en zones tendues (zones où la demande dépasse l’offre)
- L’achat d’un logement ancien avec des travaux importants visant à améliorer la performance énergétique
- L’acquisition du logement social occupé par le demandeur ou encore la transformation d’un local en logement
Somaire
Introduction
Caractéristiques principales
Le PTZ peut être utilisé pour financer
Quelles sont les conditions pour avoir accès au PTZ ?
1. Primo-accédant
2. Conditions de ressources
3. Nature du bien immobilier
4. Usage du bien
5. Montant et quotité du PTZ
Comment savoir dans quelle zone est mon bien immobilier ?
1. Utiliser un outil de recherche en ligne
2. Comprendre le zonage
3. Consulter les arrêtés officiels
Est-ce que j’ai besoin d’un apport personnel pour le PTZ ?
Comment est considérer ce PTZ par la banque ?
1. Le PTZ ne peut pas être le seul prêt
2. Le PTZ n’est pas considéré comme un apport personnel
3. Apport personnel et complément du prêt
Quelles sont les conditions pour avoir accès au PTZ ?
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment en ce qui concerne les revenus, la nature du bien immobilier et la situation de l’emprunteur. Voici les principales conditions d’éligibilité :
1. Primo-accédant
- Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Cependant, il existe des exceptions pour certaines situations spécifiques :Personnes en situation de handicap (titulaires d’une carte d’invalidité ou bénéficiaires de l’AAH/AEEH).
- Personnes ayant perdu leur logement à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique
2. Conditions de ressources
L’octroi du PTZ est soumis à des plafonds de revenus, qui varient en fonction :
- Du nombre de personnes dans le foyer.
- De la localisation du bien immobilier (zones A, B1, B2, C).
- Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (par exemple, pour une demande en 2024, les revenus de 2022 sont utilisés). Les plafonds ont été revalorisés pour 2024 afin d’élargir l’accès au PTZ à davantage de ménages : Pour une personne seule, le plafond varie entre 15’000 € et 49’000 €, selon la zone géographique
3. Nature du bien immobilier
Le PTZ peut financer :
- L’achat d’un logement neuf dans les zones tendues (zones A et B1).
- L’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux importants (au moins 25 % du coût total), principalement dans les zones détendues (zones B2 et C).
- L’acquisition du logement social occupé par le demandeur
4. Usage du bien
- Le bien financé par le PTZ doit être utilisé comme résidence principale, c’est-à-dire être occupé au moins 8 mois par an. Le PTZ ne peut pas être utilisé pour un investissement locatif, sauf exceptions temporaires liées à des situations particulières (mobilité professionnelle, chômage prolongé)
5. Montant et quotité du PTZ
Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs :
- Le coût total de l’opération immobilière.
- La zone géographique.
- La composition du foyer.
La part finançable par le PTZ est de 50 % dans certaines zones pour les ménages modestes
Comment savoir dans quelle zone est mon bien immobilier ?
Pour savoir dans quelle zone géographique se situe votre bien immobilier, vous pouvez utiliser plusieurs outils en ligne qui vous permettent de rechercher directement la zone de votre commune.
Voici les étapes à suivre :
1. Utiliser un outil de recherche en ligne
- l existe des sites qui vous permettent de rechercher la zone de votre commune en entrant simplement son nom ou son code postal. Par exemple :Le site MoneyVox propose un formulaire dans lequel vous pouvez entrer le nom de votre commune pour connaître sa zone (A bis, A, B1, B2, ou C)
Lien - Le site du Ministère de la Transition Écologique propose également une carte interactive et une liste des communes par zone géographique.
Lien
2. Comprendre le zonage
Le territoire français est divisé en cinq zones principales, classées selon le degré de tension du marché immobilier :
- Zone A bis : Paris et 76 communes environnantes où le marché est très tendu.
- Zone A : Les zones frontalières avec la Suisse et les grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, et certaines zones à forte demande comme la Côte d’Azur.
- Zone B1 : Grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines villes du littoral ou de Corse.
- Zone B2 : Communes entre 50 000 et 250 000 habitants.
- Zone C : Le reste du territoire, où l’offre immobilière est généralement plus importante que la demande.
3. Consulter les arrêtés officiels
Le zonage est régulièrement mis à jour par des arrêtés gouvernementaux. Par exemple, un arrêté du 5 juillet 2024 a reclasse certaines communes en zones tendues. Vous pouvez consulter ces arrêtés pour vérifier les dernières modifications
Est-ce que j'ai besoin d'un apport personnel pour le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’exige pas obligatoirement un apport personnel pour être accordé. En effet, l’apport personnel n’est pas une condition requise pour obtenir ce prêt aidé par l’État, ce qui en fait une option intéressante pour les ménages qui n’ont pas d’épargne suffisante
Cela signifie que vous pouvez théoriquement accéder au PTZ sans avoir à fournir d’apport. Cependant, dans la pratique, les banques peuvent exiger un apport personnel lors de la demande du prêt complémentaire nécessaire pour financer l’intégralité de votre projet immobilier. Cet apport est souvent utilisé pour couvrir les frais annexes comme les frais de notaire ou de garantie.
Il est généralement recommandé d’avoir un apport d’environ 10 % du prix du bien.
Comment est considérer ce PTZ par la banque ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vient en complément d’un autre prêt immobilier classique. Voici comment il est considéré par les banques et ce qu’il implique en termes d’apport personnel :
1. Le PTZ ne peut pas être le seul prêt
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat d’un bien immobilier. Il doit être accompagné d’un autre prêt, comme un crédit immobilier classique, un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), ou un Prêt Épargne Logement (PEL).
Cela signifie que pour obtenir un PTZ, vous devrez contracter un autre prêt immobilier pour compléter le financement de votre projet.
2. Le PTZ n'est pas considéré comme un apport personnel
Les banques ne considèrent pas le PTZ comme un apport personnel.
En effet, bien qu’il s’agisse d’un prêt sans intérêts, il reste un crédit à rembourser. Les établissements bancaires demandent généralement un apport personnel pour couvrir les frais annexes (comme les frais de notaire ou de garantie), et cet apport est souvent exigé à hauteur de 10 % du montant total du bien.
Le PTZ ne remplace donc pas cet apport personnel.
3. Apport personnel et complément du prêt
Même si le PTZ n’est pas considéré comme un apport personnel, il permet de réduire le montant du crédit classique que vous devez contracter, ce qui peut alléger votre endettement global. Cependant, les banques exigent souvent un apport personnel pour s’assurer que vous pouvez couvrir les frais liés à l’acquisition (frais de notaire, frais de dossier, etc.) et pour démontrer votre capacité à gérer vos finances.
Conclusion
En conclusion, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif avantageux pour les primo-accédants en France, permettant de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier sans intérêts. Il est destiné aux ménages modestes et soumis à des conditions de ressources, de localisation du bien, et d’usage en tant que résidence principale.
Bien qu’il ne puisse pas financer la totalité de l’achat, il constitue un excellent complément à un prêt immobilier classique.Cependant, bien que le PTZ n’exige pas d’apport personnel pour son obtention, les banques demandent souvent un apport lors de la souscription du prêt complémentaire pour couvrir les frais annexes tels que les frais de notaire.
Le PTZ permet donc de réduire le montant total du crédit classique à contracter, mais il ne remplace pas l’apport personnel que les banques peuvent exiger pour sécuriser le financement.
Ainsi, si vous remplissez les conditions d’éligibilité au PTZ et que votre bien immobilier se situe dans une zone éligible, ce dispositif peut considérablement alléger le coût de votre projet immobilier. Toutefois, il est important de bien anticiper les demandes des banques concernant l’apport personnel et les autres frais liés à l’acquisition.
@2024 – MI Construction